CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Line THEREZE REFUVEILLE
Spécialiste en Shiatsu – Entrepreneur Individuel
N° SIRET : 909 361 354 00014
Tél. : 06 87 05 94 15
Site : https://line-thereze.fr

Cabinet principal : 34, chemin de la Vallée, 14260 Malherbe-Sur-Ajon

Cabinet secondaire : 82, bd Dunois 14000 Caen

1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Line THEREZE REFUVEILLE (le « Prestataire ») et ses clients (le « Client »), particuliers, entreprises ou collectivités, pour la vente de prestations de shiatsu, seiki, do-in, ateliers collectifs et art-thérapie, réalisées en cabinet, à distance ou dans les locaux des clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Nature des prestations
Le Prestataire propose des prestations de bien-être et d’accompagnement corporel (shiatsu, seiki, do-in, art-thérapie) visant la détente, la circulation de l’énergie et le mieux-être. Ces prestations ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé. Le Prestataire ne pose aucun diagnostic médical.

3. Déroulement des séances et contre-indications
Les prestations se déroulent en tenue souple et confortable, sans bijoux ni montre.
Le Client s’engage à informer le Prestataire avant la séance de tout élément nécessitant une adaptation de la pratique, notamment : fracture récente, opération chirurgicale récente, inflammation aiguë, troubles circulatoires ou articulaires importants, grossesse.
Cette information a pour seul objectif de permettre l’adaptation de la séance pour garantir la sécurité et le confort du Client. Le Prestataire n’interprète pas ces informations médicalement.
Contre-indication : il est déconseillé de venir en séance immédiatement après une opération ou une fracture récente.

4. Tarifs
Les tarifs sont ceux affichés sur le site https://line-thereze.fr et au cabinet au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros et peuvent être modifiés.
Majoration déplacements à domicile : jusqu’à 10 km : +10 € / jusqu’à 20 km : +20 €.
Cartes cadeaux : valables 12 mois à compter de la date d’achat.

5. Paiement
Particuliers : paiement comptant à la commande ou le jour du rendez-vous : espèces, chèque ou carte (Apple Pay via la boutique en ligne). Possibilité de paiement en 3 fois sans frais pour certains forfaits/ateliers.
Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.

Entreprises / collectivités : paiement par virement ou chèque, après réception de facture, sous 15 jours. Conditions de pénalités identiques.

6. Annulation, retard et report
– Annulation : notifier au moins 24 h avant la séance ; à défaut, la prestation est due.
– Retard du Client : la séance pourra être écourtée sans réduction tarifaire.
– En cas d’empêchement du Prestataire, une nouvelle date sera proposée.

7. Délai et droit de rétractation (ventes en ligne)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats en ligne, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai (séances programmées, ateliers à date précise). Pour exercer ce droit, envoyer une demande écrite (LRAR) au Prestataire. Le remboursement s’effectue sous 14 jours maximum après réception de la demande.

8. Responsabilités
Obligations du Client : régler la prestation, respecter les rendez-vous, communiquer les éléments nécessaires à l’adaptation de la séance, respecter l’intégrité du Prestataire.
Obligations du Prestataire : exercer dans le respect du code de déontologie du Syndicat des Professionnels de Shiatsu, garantir confidentialité, orientation vers un professionnel compétent si nécessaire, et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

9. Données personnelles
Le Prestataire respecte la confidentialité des informations échangées et se conforme au RGPD. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans accord préalable.

10. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation : CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://cnpm-mediation-consommation.eu.
Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Caen — 11, rue Dumont d’Urville, CS 45257, 14052 CAEN CEDEX 4.